Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERITAS
Numéro de dépôt :
1067393
Date de dépôt :
05/05/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Frejus
Présentation de la marque VERITAS
Déposée le 5 mai 1978 par l'association loi 1901 DES DOMAINES DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Frejus), la marque française « VERITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque VERITAS est expirée depuis le 5 mai 1988.
DES DOMAINES DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-015